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Dernière mise à jour : 07 décembre 2021
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données personnelles est une priorité essentielle pour la direction de aedifion GmbH. L’utilisation des pages internet de aedifion GmbH est possible, en principe, sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée souhaite accéder à certains services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, la collecte et le traitement de données personnelles peuvent s’avérer nécessaires. Si un tel traitement est requis et qu’aucune base légale n’existe, nous demandons systématiquement le consentement explicite de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles — telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone — est toujours effectué en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec les dispositions nationales en matière de protection des données applicables à aedifion GmbH. Par cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Nous souhaitons également informer les personnes concernées de leurs droits en matière de protection des données.
En tant que responsable du traitement, aedifion GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site. Toutefois, il est important de noter que les transmissions de données via Internet peuvent comporter des failles de sécurité. C’est pourquoi toute personne concernée reste libre de nous transmettre ses données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que des autres lois nationales applicables en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne, est :
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PROLIANCE GmbH www.datenschutzexperte.de Leopoldstr. 21 80802 Munich Responsable de la protection des données (at) datenschutzexperte.de
La présente déclaration de confidentialité repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du RGPD. Elle vise à être claire et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires. C’est pourquoi nous expliquons ci-dessous les principaux termes employés.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
Toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées, avec ou sans l'aide de procédés automatisés, sur des données à caractère personnel. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données.
Le marquage des données personnelles stockées en vue de limiter leur traitement futur.
Le profilage désigne tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique — notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne.
La pseudonymisation est un traitement de données à caractère personnel effectué de manière à ce que les données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque ces finalités et moyens sont fixés par le droit de l’Union ou celui d’un État membre, le responsable du traitement — ou les critères spécifiques de sa désignation — peuvent être prévus par ce droit.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme à qui des données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou celui d’un État membre ne sont pas considérées comme destinataires.
Un tiers est toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, autorisées à traiter les données personnelles.
Le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement pour une finalité précise.
Le site Internet de aedifion GmbH collecte, à chaque accès par une personne concernée ou un système automatisé, un ensemble de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet d’origine à partir duquel le système accédant atteint notre site (appelé « referrer »), (4) les sous-pages accédées sur notre site via ce système, (5) la date et l’heure de l’accès, (6) l’adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant, (8) ainsi que d’autres données similaires utiles à la protection contre les attaques ciblant nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données générales, aedifion GmbH ne tire aucune conclusion sur l’identité de la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour : (1) afficher correctement le contenu de notre site, (2) optimiser le contenu et la publicité de notre site,
(3) assurer le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de notre infrastructure web, (4) et fournir, en cas de cyberattaque, les informations requises aux autorités chargées des poursuites pénales. Les données et informations anonymes collectées sont analysées à des fins statistiques, et également dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir un niveau de sécurité optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux sont conservées séparément de toute donnée personnelle éventuellement fournie par une personne concernée.
La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données personnelles. Les types de données personnelles transmises au responsable du traitement dépendent du formulaire utilisé lors de l’enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées uniquement à des fins internes, propres au responsable du traitement. Ce dernier peut transmettre ces données à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un prestataire de livraison), à condition que ceux-ci utilisent également les données exclusivement pour des finalités internes, imputables au responsable du traitement.
Lors de l’enregistrement, sont également enregistrés : l’adresse IP attribuée à la personne concernée par son fournisseur d’accès à Internet (FAI), la date et l’heure de l’enregistrement. Cette conservation vise à prévenir les usages abusifs de nos services, et à permettre, le cas échéant, de mener des enquêtes judiciaires en cas d’infraction. Elle est donc nécessaire pour la protection du responsable du traitement.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou exigence liée à une procédure judiciaire.
L’enregistrement volontaire d’une personne concernée permet au responsable du traitement de lui proposer des contenus ou services réservés aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées peuvent à tout moment modifier les données personnelles fournies lors de l’enregistrement, ou demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, sur simple demande, des informations sur les données personnelles enregistrées à son sujet. Sur demande ou signalement, il procède à la rectification ou à la suppression des données, sauf obligation légale de conservation contraire. Tous les collaborateurs du responsable du traitement sont disponibles en tant qu’interlocuteurs à ce sujet.
Le site Internet de aedifion GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la newsletter de l’entreprise. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la newsletter dépendent du formulaire utilisé à cet effet.
aedifion GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux, par le biais de cette newsletter, des offres de l’entreprise. La personne concernée ne peut recevoir la newsletter que si elle dispose d’une adresse e-mail valide et si elle s’est inscrite à l’envoi de la newsletter. Pour des raisons légales, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la première inscription à la newsletter, selon la procédure du double opt-in. Cet e-mail sert à vérifier que le titulaire de l’adresse e-mail autorise bien la réception de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, sont également enregistrés l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) au système utilisé par la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer un éventuel usage abusif de l’adresse e-mail à une date ultérieure, et sert donc à protéger juridiquement le responsable du traitement.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de cette dernière. Les abonnés peuvent également recevoir des messages d’information par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service ou à l’inscription, par exemple en cas de modification de l’offre de newsletter ou de changement technique. Les données collectées dans le cadre de la newsletter ne sont en aucun cas transmises à des tiers. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à la conservation des données personnelles données pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien de désinscription figure dans chaque newsletter à cet effet. Il est également possible de se désinscrire à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement, ou de le notifier par un autre moyen.
Les newsletters de aedifion GmbH contiennent ce que l’on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est une mini-image insérée dans les e-mails envoyés au format HTML, permettant l’enregistrement et l’analyse de fichiers journaux. Ce procédé permet d’évaluer statistiquement le succès ou l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce à ce pixel intégré, aedifion GmbH peut savoir si, et à quel moment, un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens sur lesquels elle a cliqué.
Les données personnelles ainsi collectées via ces pixels sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter le contenu des futures éditions aux intérêts des destinataires. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées peuvent à tout moment retirer leur consentement spécifique donné via la procédure de double confirmation (double opt-in). Après révocation, les données concernées sont supprimées par le responsable du traitement. La désinscription de la newsletter est interprétée automatiquement comme une révocation de consentement par aedifion GmbH.
Le site de aedifion GmbH contient, conformément aux dispositions légales, des mentions permettant une prise de contact électronique rapide avec l’entreprise ainsi qu’une communication directe, incluant une adresse de courrier électronique générale. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles qu’elle fournit sont automatiquement enregistrées. Ces données, transmises volontairement, sont conservées dans le but de traiter la demande ou de contacter la personne concernée ultérieurement. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
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Comme des données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis, des mécanismes de protection supplémentaires sont nécessaires pour garantir un niveau de protection conforme au RGPD. Pour cela, nous avons conclu avec le prestataire des clauses contractuelles types selon l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Ces clauses obligent le destinataire à traiter les données conformément au niveau de protection en vigueur dans l’UE. Lorsque cela ne peut pas être pleinement garanti par ces clauses, nous nous efforçons de convenir de mesures complémentaires avec le destinataire.
Les conditions d'utilisation de Google Analytics et les informations sur la protection des données sont disponibles via les liens suivants :
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Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Cependant, cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site. Vous pouvez également empêcher que Google collecte les données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et que Google les traite, en installant le module complémentaire pour navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
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La base juridique pour le traitement des données dans le cadre de ce service repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, si le rendez-vous est lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour les demandes générales, afin de vous offrir une solution de prise de rendez-vous simple et pratique dans le cadre de notre offre de services.
Nous précisons que l’utilisation de ce service est facultative, et que vous pouvez toujours convenir d’un rendez-vous par un autre canal.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte, sauf en cas d’obligation légale de conservation (par exemple, en matière commerciale ou fiscale).
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Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la conservation disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen en matière de directives et de règlements, de demander au responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit à confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.
La personne concernée a également le droit de savoir si ses données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, elle a également le droit d’être informée des garanties appropriées liées au transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l'information, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément à la législation européenne, d'exiger la rectification sans délai de données personnelles inexactes la concernant. En outre, en tenant compte des finalités du traitement, elle a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées — y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
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Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, selon la législation européenne, d’exiger du responsable du traitement l’effacement immédiat des données personnelles la concernant, dès lors que l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire supprimer des données personnelles enregistrées par aedifion GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement. Celui-ci fera en sorte que la demande de suppression soit traitée immédiatement.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par aedifion GmbH et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable, de les supprimer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, aedifion GmbH prendra, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement, qui traitent les données personnelles rendues publiques, que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données ou de leurs copies ou reproductions, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le personnel de aedifion GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit européen, de demander au responsable du traitement de limiter le traitement de ses données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes est remplie
Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données personnelles enregistrées par aedifion GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement. Celui-ci fera le nécessaire pour mettre en œuvre la limitation du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit européen, de recevoir les données personnelles la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel les données ont été initialement fournies y fasse obstacle, à condition que : le traitement repose sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou qu’il repose sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient directement transmises d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un membre du personnel de aedifion GmbH.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e ou f du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions..
En cas d’opposition, aedifion GmbH cessera de traiter les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si aedifion GmbH traite des données personnelles à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à ce traitement. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. En cas d’opposition au traitement des données personnelles à des fins de prospection directe, aedifion GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
La personne concernée a également le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout membre du personnel de aedifion GmbH ou à toute autre personne compétente. Elle est également libre d’exercer ce droit par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à moins que la décision : (1) ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par des dispositions légales de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis, et que ces dispositions légales prévoient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) repose sur le consentement explicite de la personne concernée.
Lorsque la décision : (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) repose sur le consentement explicite de la personne concernée, aedifion GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée. Ces mesures comprennent au minimum : le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, le droit d’exprimer son propre point de vue, et le droit de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits liés à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit européen, de retirer à tout moment son consentement à la collecte ou au traitement de ses données personnelles.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats dans le but de gérer la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement les documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web présent sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d’embauche avec un candidat, les données transmises sont conservées dans le respect des dispositions légales dans le but de gérer la relation de travail. Si aucun contrat d’embauche n’est conclu avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à moins que d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s’opposent à la suppression. Un intérêt légitime de ce type peut par exemple être l’obligation de produire des preuves dans le cadre d’une procédure fondée sur la Loi générale sur l’égalité de traitement en Allemagne (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG).
L’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité spécifique. Lorsque le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie — par exemple pour des traitements liés à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou contrepartie — le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes portant sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données personnelles — comme le respect d’obligations fiscales — ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur de notre établissement était blessé et que son nom, son âge, ses données de sécurité sociale ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Cette base juridique s’applique aux traitements qui ne relèvent d’aucune des bases mentionnées précédemment, lorsqu’ils sont nécessaires à la poursuite d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements sont notamment autorisés par le législateur européen, qui a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est cliente du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité économique au bénéfice du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.
Le critère déterminant pour la durée de conservation des données personnelles est la période de conservation prévue par la loi. Une fois ce délai expiré, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation d’un contrat.
Nous vous informons que la fourniture de données personnelles peut être partiellement exigée par la loi (par exemple, les obligations fiscales) ou résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les données du partenaire contractuel). Il peut également être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données personnelles qui devront ensuite être traitées par nos soins. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données personnelles aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Celui-ci l’informera au cas par cas sur le caractère légal ou contractuel de la fourniture des données personnelles, sur la nécessité de cette fourniture pour la conclusion du contrat, sur l’existence ou non d’une obligation de fournir les données, et sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture.
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée, y compris le profilage.
Cette déclaration de protection des données a été générée à l’aide du générateur de déclaration de confidentialité de la Société allemande pour la protection des données (Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, DGD) qui agit comme délégué externe à la protection des données à Munich, en coopération avec avocat spécialisé en droit de la protection de données, Christian Solmecke.
L’élargissement de nos services numériques peut également affecter le traitement des données à caractère personnel. Nous nous réservons donc le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité si nécessaire, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, afin de l’adapter à des traitements modifiés. La version actuelle de la déclaration de confidentialité est toujours disponible sur ce site web.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2024.
Lors d’un échange personnalisé, nous identifions vos besoins et vous présentons comment nos solutions cloud basées sur l’IA, combinées à des services sur mesure, permettent d’optimiser durablement l’exploitation de vos bâtiments.
